CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux achats effectués auprès de Lace & Favour Ltd, désignée dans les présentes par « Lace & Favour », « nous », « notre » ou « nos ».
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer commande. En passant une commande auprès de nous, vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut, ne restreint ni n’affecte les droits légaux qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
1. À PROPOS DE NOUS
Lace & Favour Ltd est située à Unit D1, Swallow Business Park, Diamond Drive, Lower Dicker, Hailsham, BN27 4EL, Royaume-Uni.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01892 667571 ou par e-mail à sales@laceandfavour.com.
2. PASSER UNE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées sur notre site Internet en utilisant les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
En passant une commande, vous confirmez que toutes les informations fournies sont complètes et exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné, que vous avez pris connaissance des informations pertinentes relatives aux produits, des délais et des restrictions applicables, et que vous acceptez les présentes Conditions générales.
Une confirmation de commande accuse réception de votre commande, mais ne signifie pas nécessairement que nous l’avons acceptée ou que nous sommes en mesure de l’exécuter.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Cela peut notamment être le cas lorsqu’un article est indisponible, qu’une erreur manifeste de prix ou d’information sur le produit s’est produite, que le paiement n’est pas autorisé, que nous ne pouvons pas livrer à l’adresse fournie, que nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une activité non autorisée, ou que nous sommes autrement dans l’impossibilité d’exécuter la commande.
Lorsque le paiement a déjà été prélevé pour une commande que nous annulons par la suite, le montant correspondant sera remboursé.
3. DÉTAILS DE LA COMMANDE, MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Veuillez vérifier attentivement votre confirmation de commande et nous contacter rapidement si vous pensez qu’une information est incorrecte.
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande avant son expédition, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ne pouvons garantir qu’une commande pourra être modifiée ou annulée une fois son traitement commencé.
Des règles d’annulation différentes peuvent s’appliquer aux produits personnalisés, sur mesure, teints ou fabriqués sur commande.
4. PRODUITS FABRIQUÉS SUR COMMANDE, SUR MESURE ET PERSONNALISÉS
Certains produits sont fabriqués sur commande, selon les spécifications du client, personnalisés, teints ou autrement spécialement confectionnés.
Le cas échéant, cette caractéristique sera normalement indiquée sur la page du produit concerné ou communiquée avant l’achat.
Si vous souhaitez demander une annulation, veuillez nous contacter immédiatement. L’annulation peut ne plus être possible une fois que la fabrication, la personnalisation, la teinture, la retouche ou tout autre travail a commencé.
Lorsque la loi le permet, les produits fabriqués sur commande, sur mesure ou personnalisés peuvent être exclus du droit d’annulation ou de retour pour simple changement d’avis.
Cela n’affecte pas vos droits légaux lorsque les produits sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont autrement pas conformes au contrat.
5. PRÉCOMMANDES ET DATES ESTIMÉES
Toute date de précommande, date fournisseur, date de disponibilité prévue ou date d’expédition estimée constitue une estimation, sauf confirmation expresse de notre part indiquant le contraire.
Les dates estimées peuvent être modifiées en raison de retards de fournisseurs ou de fabrication, du dédouanement, de perturbations du fret international, de retards de transporteurs, d’écarts de stock ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Nous nous efforcerons de communiquer les retards lorsque cela est raisonnablement possible.
Sauf accord contraire, lorsqu’une commande contient plusieurs articles, nous attendrons que tous les articles soient disponibles avant d’expédier la commande complète.
Aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits légaux.
6. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur notre site Internet et incluent la TVA lorsqu’elle est légalement applicable, sauf indication contraire.
Nous prenons des précautions raisonnables afin de garantir l’exactitude des prix. En cas d’erreur manifeste de prix, nous pouvons vous contacter avant d’accepter ou d’exécuter la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
7. LIVRAISON
Les options de livraison, les frais et les délais estimés sont indiqués sur notre page Livraison et lors du passage en caisse.
Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis, sauf lorsqu’un service est expressément vendu comme étant garanti.
Il vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsqu’un colis nous est retourné en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d’une absence de retrait, d’un refus ou de toute autre circonstance imputable au destinataire, des frais de livraison supplémentaires peuvent être exigés avant toute réexpédition.
Aucune disposition de la présente section n’exclut une responsabilité ou un droit légal qui ne peut légalement être exclu.
8. COMMANDES INTERNATIONALES, DROITS DE DOUANE ET TAXES
Pour les commandes internationales, les taxes d’importation et droits de douane applicables seront calculés et perçus lors du passage en caisse.
Lorsque ces frais sont perçus par Lace & Favour, ils le sont afin que votre commande puisse être expédiée selon le régime « Delivered Duty Paid » (DDP – rendu droits acquittés) ou selon un régime équivalent, lorsque cela est possible. Cela signifie que les frais d’importation applicables sont réglés en votre nom au transporteur, à l’autorité douanière et/ou à l’administration fiscale concernée, afin de contribuer à garantir que votre colis vous soit livré sans qu’il vous soit demandé de payer des frais d’importation supplémentaires à son arrivée.
Une fois qu’une commande a été expédiée et que les droits, taxes ou autres frais d’importation applicables ont été payés ou sont devenus exigibles de notre part auprès du tiers ou de l’autorité concernée, ces montants ne sont normalement pas remboursables par Lace & Favour en cas de retour pour simple changement d’avis, car ils ne sont pas conservés par nous et peuvent ne pas être récupérables par nos soins.
Cela n’affecte aucun droit ou recours légal dont vous pourriez bénéficier, notamment lorsque les produits sont défectueux, endommagés, incorrects, ne correspondent pas à leur description ou ne sont autrement pas conformes au contrat.
RETOURS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
9. RETOURS POUR CHANGEMENT D’AVIS ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Notre politique de retour volontaire et vos droits légaux relatifs aux produits défectueux sont distincts.
Un retour pour changement d’avis concerne un article qui n’est pas considéré comme défectueux mais que vous ne souhaitez plus conserver, par exemple parce que sa taille, sa couleur ou son style ne vous convient pas.
Une réclamation relative à un produit défectueux concerne des produits prétendument défectueux, endommagés, mal décrits, incorrects ou autrement non conformes au contrat.
Des règles et recours différents peuvent s’appliquer à chacun de ces cas.
Aucune disposition de notre politique de retour volontaire n’exclut ni ne restreint vos droits légaux.
10. DROITS LÉGAUX D’ANNULATION POUR LES VENTES À DISTANCE ÉLIGIBLES
Pour la plupart des produits éligibles, vous devez nous informer de votre décision d’annuler dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée autre que le transporteur, recevez les produits.
À la suite d’une annulation valide, les produits doivent être renvoyés dans le délai prévu par la législation applicable.
Certains produits peuvent être exclus du droit légal d’annulation. Cela peut notamment inclure les produits fabriqués selon vos spécifications, les produits clairement personnalisés ainsi que les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés lorsque leur sceau a été rompu après la livraison.
D’autres exclusions légales peuvent également s’appliquer.
La présente section n’affecte pas vos droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
11. NOTRE POLITIQUE DE RETOUR PROLONGÉE DE 30 JOURS
En complément de tout droit légal applicable, Lace & Favour propose une politique volontaire prolongée de 30 jours pour les retours d’articles éligibles en cas de changement d’avis.
Pour bénéficier de cette politique volontaire prolongée, les produits éligibles doivent être physiquement réceptionnés par Lace & Favour dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre commande.
Le simple fait de créer une demande de retour, de générer une étiquette de retour ou de nous informer de votre intention de retourner un article dans les 30 jours ne suffit pas pour bénéficier de notre politique volontaire prolongée. Les produits eux-mêmes doivent nous parvenir physiquement dans ce délai de 30 jours.
Cette exigence s’applique uniquement à notre politique de retour volontaire prolongée et ne réduit aucun droit distinct d’annulation légale ou relatif aux produits défectueux.
Nous vous recommandons vivement de prévoir un délai suffisant pour l’acheminement de votre retour.
12. ÉTAT DES ARTICLES RETOURNÉS POUR CHANGEMENT D’AVIS
Pour bénéficier de notre politique de retour volontaire prolongée, les produits doivent être retournés non utilisés, non lavés et non modifiés.
Les articles ne peuvent être essayés qu’en intérieur et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour évaluer leur taille, leur coupe et leur adéquation.
Les produits retournés doivent être exempts de marques, taches, odeurs, maquillage, déodorant, autobronzant, poils d’animaux, quantité excessive de cheveux humains, accrocs, fils tirés, déchirures, éraflures et autres dommages causés par le client.
Tous les éléments et accessoires fournis doivent être retournés. Les étiquettes concernées doivent rester attachées lorsque cela est applicable, et l’emballage d’origine du produit doit également être retourné lorsqu’il fait partie intégrante du produit.
Tous les produits retournés font l’objet d’une inspection.
Lorsque les produits ont été manipulés au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, nous nous réservons le droit d’effectuer toute déduction autorisée par la loi.
Lorsqu’un retour est effectué uniquement au titre de notre politique de retour volontaire prolongée et ne satisfait pas aux conditions de cette politique, nous pouvons refuser le remboursement volontaire.
Aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
13. RETOUR DES PRODUITS
Veuillez suivre les instructions de retour fournies sur notre site Internet ou dans notre système de retours.
Les produits retournés doivent être emballés de manière sécurisée.
Les étiquettes de transport, rubans adhésifs, inscriptions ou autres marquages ne doivent pas être apposés directement sur les boîtes à chaussures, boîtes à voiles, coffrets de présentation ou autres emballages de produits.
Nous vous recommandons vivement de conserver une preuve de retour jusqu’à ce que votre retour ait été entièrement traité.
14. ÉTIQUETTES DE RETOUR PRÉPAYÉES
Lorsque notre étiquette de retour prépayée au Royaume-Uni est utilisée pour un remboursement standard lié à un changement d’avis, des frais d’étiquette de retour de 3,50 £ seront déduits du remboursement lorsque ces frais ont été indiqués au moment où le service a été proposé.
Cette déduction ne s’applique pas lorsque nous sommes légalement responsables des frais de retour raisonnables relatifs à des produits défectueux, incorrects ou non conformes.
15. FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX
Dans le cadre de notre politique volontaire prolongée de retour pour changement d’avis, les frais de livraison initiaux ne sont normalement pas remboursés.
Cela n’affecte aucun droit légal au remboursement des frais de livraison standard initiaux à la suite d’une annulation légale valide.
Lorsqu’un service de livraison premium a été choisi, tout remboursement légal peut, lorsque la loi le permet, être limité au coût de l’option de livraison standard la moins chère que nous proposions.
Des règles différentes peuvent s’appliquer aux produits défectueux, incorrects ou non conformes.
16. REMBOURSEMENTS
Les remboursements approuvés seront effectués sur le moyen de paiement utilisé à l’origine.
Les remboursements seront traités dans le délai prévu par la législation applicable.
Pour les commandes internationales, le remboursement de toute taxe d’importation et de tout droit de douane perçus lors du passage en caisse sera traité conformément à la Section 8 (Commandes internationales, droits de douane et taxes).
Lorsque la loi le permet, nous pouvons différer un remboursement lié à une annulation légale jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur retour.
Votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte après que nous avons traité le remboursement.
17. ÉCHANGES
Lorsque des échanges sont proposés, ils sont soumis à la disponibilité des stocks, à l’éligibilité du produit, à l’état des produits retournés, aux restrictions géographiques et aux conditions de la politique de retour concernée.
Un échange n’est pas garanti tant que l’article de remplacement n’a pas été attribué ou expédié.
Aucune disposition de la présente section n’affecte un recours légal applicable aux produits défectueux ou non conformes.
PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU INCORRECTS
18. VOS DROITS LÉGAUX
Les produits que nous fournissons doivent satisfaire aux normes prévues par le droit de la consommation applicable, notamment le Consumer Rights Act 2015 lorsque celui-ci s’applique.
Selon les circonstances, les recours légaux peuvent comprendre le droit à court terme de refuser le produit, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le droit définitif de refuser le produit.
Le recours disponible dépend des circonstances propres à chaque cas, du moment où le problème survient, de sa nature et de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne restreint un droit ou recours légal qui ne peut légalement être exclu ou restreint.
19. INSPECTION DE VOTRE COMMANDE
Nous recommandons vivement à tous les clients d’inspecter leur commande attentivement et rapidement dès sa réception.
Veuillez vérifier que le produit, la taille et la couleur corrects ont été fournis et examiner l’état visible de l’article, ses ornements, bretelles, attaches, talons, semelles, emballages et toute autre caractéristique immédiatement observable.
Une inspection rapide est particulièrement importante pour les articles de mariage et de cérémonie destinés à être utilisés à une date déterminée.
20. SIGNALEMENT DES PROBLÈMES VISIBLES
Nous demandons aux clients de signaler, dans la mesure du raisonnablement possible, tout défaut visible, dommage visible, défaut manifeste, article incorrect ou anomalie de livraison dans les 48 heures suivant la réception.
Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir votre numéro de commande, une description claire du problème et des photographies montrant celui-ci.
Nous pouvons également demander, le cas échéant, des photographies de l’article complet, des codes produits, des étiquettes ou de l’emballage.
Un signalement rapide nous permet d’enquêter pendant que les éléments de preuve sont encore récents et disponibles.
L’absence de signalement rapide d’un problème immédiatement visible peut affecter notre capacité à déterminer quand, où ou comment le problème est survenu et peut être prise en compte lors de l’évaluation des éléments de preuve et des circonstances d’une réclamation.
Afin d’éviter toute ambiguïté, notre demande de signalement des problèmes visibles dans un délai de 48 heures n’exclut ni ne restreint les droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
21. CONTACTEZ-NOUS AVANT DE RETOURNER UN ARTICLE PRÉSUMÉ DÉFECTUEUX
Si vous pensez qu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou autrement non conforme, veuillez nous contacter avant de le retourner.
Nous pouvons demander des photographies ou d’autres informations raisonnables afin d’examiner le problème.
Lorsque cela est approprié, nous pouvons demander que les produits soient retournés ou autrement mis à notre disposition pour inspection et évaluation.
Le retour d’un article présumé défectueux sans nous avoir préalablement contactés peut retarder notre enquête.
22. INSPECTION ET ÉVALUATION
Lorsqu’un défaut est allégué, nous nous réservons le droit, lorsque cela est raisonnable et légal, d’inspecter et d’évaluer les produits avant d’accepter notre responsabilité ou de déterminer le recours approprié.
Nous pouvons prendre en compte la nature du problème allégué, l’état des produits, le temps écoulé depuis la livraison, le caractère visible ou latent du problème, l’utilisation qui a été faite des produits et la manière dont ils ont été utilisés, le respect des instructions d’entretien ainsi que tout signe de dommage accidentel, mauvaise utilisation, force extérieure, usure normale, modification, intervention d’un tiers ou stockage inapproprié.
Nous pouvons également prendre en compte les photographies, les conclusions de l’inspection et tout autre élément de preuve pertinent.
Toute évaluation sera effectuée conformément au droit de la consommation applicable, y compris aux éventuelles règles légales relatives à la charge de la preuve.
Le simple fait d’alléguer qu’un article est défectueux ne permet pas, à lui seul, de déterminer la cause du problème ni le recours dû. Chaque réclamation sera examinée en fonction de ses circonstances particulières et conformément à la législation applicable.
23. FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Lorsqu’il est établi que des produits sont défectueux, incorrects ou autrement non conformes et que nous sommes légalement responsables des frais de retour, nous prendrons en charge les frais de retour raisonnables conformément à la loi.
Veuillez utiliser le mode de retour que nous avons autorisé ou raisonnablement indiqué.
Nous pouvons refuser de rembourser des modes de retour inutilement coûteux, premium ou non autorisés lorsqu’une alternative raisonnable était disponible, sauf lorsque la loi exige le contraire.
24. DOMMAGES SURVENUS APRÈS LA LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des dommages survenus après la livraison en raison de circonstances dont nous ne sommes pas légalement responsables.
Cela peut notamment inclure les dommages accidentels, la mauvaise utilisation, la négligence, un nettoyage inapproprié, un stockage inadéquat, l’exposition à des liquides ou produits chimiques, le non-respect des instructions d’entretien, les modifications effectuées par un tiers, une teinture ou coloration non autorisée, l’application d’une force excessive, l’usure normale ou une utilisation incompatible avec la nature du produit.
Chaque cas sera évalué individuellement et conformément à la législation applicable.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS
25. CHAUSSURES
Toutes les chaussures retournées font l’objet d’une inspection.
Lorsque vous essayez des chaussures, veuillez le faire sur une surface intérieure propre, sèche et recouverte de moquette ou de tapis. Les chaussures ne doivent pas être essayées à l’extérieur ni sur un sol rugueux, sale ou abrasif.
Les mains, les pieds et les bas ou collants doivent être propres, et une attention particulière doit être portée au satin et aux autres matières délicates.
L’emballage d’origine et les matériaux de protection doivent être conservés et retournés lorsque cela est applicable.
Dans le cadre de notre politique volontaire de retour pour changement d’avis, les chaussures peuvent être refusées lorsqu’elles présentent des signes incompatibles avec un essayage raisonnable en intérieur.
Cela peut notamment inclure des signes de port à l’extérieur, des piqûres, des rayures importantes, des débris incrustés, de la saleté, des taches, des éraflures, du maquillage, de l’autobronzant, des résidus collants, des poils d’animaux ou d’autres dommages causés par le client.
Les légères traces de manipulation seront évaluées de manière raisonnable et en tenant compte du contexte.
26. EMBALLAGE DES CHAUSSURES
Les chaussures doivent être retournées avec leur boîte d’origine, le papier de soie et les matériaux de protection, lorsque cela est applicable.
Les étiquettes de transport, le ruban adhésif et les inscriptions ne doivent pas être apposés directement sur une boîte à chaussures.
Lorsque l’emballage fait partie intégrante du produit et qu’il est matériellement endommagé par le client, cela peut affecter l’éligibilité au titre de notre politique de retour volontaire ou entraîner une déduction lorsque la loi le permet.
Les dommages survenus pendant le transport seront évalués séparément.
Cela n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits véritablement défectueux ou non conformes.
27. VOILES
Les voiles de mariée sont des produits délicats qui doivent être manipulés avec précaution.
Lorsque vous essayez un voile, assurez-vous que l’espace environnant est propre et sec.
Les voiles doivent être tenus à l’écart du maquillage, de l’autobronzant, des produits capillaires, des animaux domestiques, des bijoux et des surfaces rugueuses susceptibles de marquer ou d’accrocher le tissu.
Une attention particulière doit être portée aux voiles descendant jusqu’au sol.
Dans le cadre de notre politique de retour volontaire, un voile peut être refusé s’il présente des poils d’animaux, une quantité excessive de cheveux humains, des fibres de moquette ou de tapis, du maquillage, de l’autobronzant, de la saleté, des taches, des accrocs, des déchirures, des dommages au niveau des bordures, de la dentelle, des perles ou autres ornements, ou tout autre signe d’utilisation ou dommage causé par le client.
Cela n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
28. EMBALLAGE DES VOILES
Lorsqu’un voile est fourni avec une boîte ou une housse de marque ou spécifique au produit qui fait partie intégrante de celui-ci, il doit être retourné avec cet emballage.
Un emballage provenant d’une autre marque ou d’un autre produit ne doit pas être utilisé en remplacement.
Les étiquettes de transport, le ruban adhésif et les inscriptions ne doivent pas être apposés directement sur les boîtes à voiles.
Les dommages survenus pendant le transport seront évalués séparément.
29. ROBES
Les robes éligibles peuvent être retournées dans le cadre de notre politique de retour volontaire lorsque toutes les conditions applicables sont respectées.
Toutes les robes retournées font l’objet d’une inspection.
Un retour volontaire peut être refusé lorsqu’une robe présente des traces de déodorant, du maquillage, de l’autobronzant, des taches, des accrocs, des fils tirés, des odeurs, des poils d’animaux, une quantité excessive de cheveux humains, des modifications, des signes de port ou tout autre dommage ou contamination causé par le client.
Tous les éléments fournis, y compris les ceintures, bretelles ou bandeaux, doivent être retournés.
Cela n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
30. ARTICLES FABRIQUÉS SUR COMMANDE, PERSONNALISÉS ET TEINTS
Sous réserve du droit de la consommation applicable, les articles suivants ne peuvent faire l’objet d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange pour simple changement d’avis :
Les voiles Lace & Favour fabriqués sur commande sont confectionnés spécifiquement à la demande et ne peuvent donc pas être retournés.
Les boucles d’oreilles ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène.
Les parures de bijoux ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène.
Les bodys et sous-vêtements ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les chaussures qui ont été colorées à la main, teintes sur mesure ou autrement colorées conformément aux exigences du client ne peuvent être retournées.
Le caractère non retournable d’un article sera normalement indiqué sur la page du produit concerné avant l’achat.
Pour les produits sensibles du point de vue de l’hygiène, toute exclusion du droit légal d’annulation ne s’appliquera que dans la mesure autorisée par la loi. Lorsque l’exclusion légale dépend du fait que l’article a été fourni scellé et que le sceau d’hygiène a été rompu après la livraison, l’article ne deviendra non retournable qu’une fois ce sceau retiré ou rompu.
Afin d’éviter toute ambiguïté, ces exclusions s’appliquent uniquement aux retours pour changement d’avis. Elles n’affectent pas vos droits légaux lorsqu’un article est défectueux, endommagé, mal décrit, incorrect ou autrement non conforme au contrat.
31. ARTICLES SENSIBLES DU POINT DE VUE DE L’HYGIÈNE
Les restrictions de retour concernant les produits sensibles du point de vue de l’hygiène ne seront appliquées que dans la mesure autorisée par la loi.
Lorsqu’une exclusion légale du droit d’annulation dépend du fait que les produits soient scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et que le sceau soit rompu après la livraison, nous appliquerons cette exclusion conformément à la législation applicable.
Aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits légaux relatifs aux produits défectueux.
RETOURS REFUSÉS
32. RETOURS NE RESPECTANT PAS NOTRE POLITIQUE VOLONTAIRE
Lorsqu’un article retourné uniquement dans le cadre de notre politique de retour volontaire ne respecte pas les conditions applicables, nous pouvons refuser le remboursement volontaire.
Nous nous efforcerons de vous en informer et de vous expliquer la raison.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons demander le paiement de frais de transport raisonnables avant de vous renvoyer les produits.
Lorsque les produits restent non réclamés ou que les frais de transport de retour demeurent impayés pendant une période prolongée après un préavis raisonnable et des tentatives de prise de contact avec le client, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure légale appropriée aux circonstances.
Nous ne disposerons pas illégalement des biens appartenant au client.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
33. DESCRIPTIONS, IMAGES ET COULEURS DES PRODUITS
Nous prenons des précautions raisonnables afin de garantir l’exactitude des descriptions, images, caractéristiques et prix des produits.
Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans et appareils, les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations, les matières naturelles peuvent différer et les éléments décoratifs tels que les perles, plumes, dentelles et cristaux peuvent varier légèrement.
Les mesures peuvent être approximatives et les fabricants peuvent apporter des modifications mineures sans incidence substantielle.
L’apparence des couleurs peut également varier en raison du calibrage de l’écran, des réglages de luminosité, de la photographie, de l’éclairage, de la texture du matériau ainsi que des variations entre lots de teinture ou de production.
De telles variations ne signifient pas automatiquement que les produits sont défectueux.
Aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits légaux lorsque les produits présentent une différence substantielle par rapport à leur description ou ne sont autrement pas conformes au contrat.
34. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Lorsqu’un article devient indisponible, nous pouvons fournir une nouvelle estimation de disponibilité, vous proposer une alternative pour examen, vous proposer l’annulation de l’article concerné ou procéder au remboursement de l’article concerné, selon le cas.
Nous ne remplacerons pas un article par un produit substantiellement différent sans votre accord.
CONDITIONS GÉNÉRALES
35. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ RAISONNABLE
Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.
Cela peut notamment inclure des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations des transports, des retards douaniers, des mouvements sociaux, des perturbations chez les fournisseurs ou dans la fabrication, des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, des défaillances des télécommunications ou des événements comparables.
Aucune disposition de la présente section n’exclut notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion serait illégale.
36. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale.
Cela inclut notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ainsi que les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.
Notre responsabilité sera, pour le reste, déterminée conformément à la législation applicable.
37. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
38. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.
Les conditions applicables à une commande seront normalement celles en vigueur au moment où la commande est passée, sous réserve de toute modification imposée par la loi.
39. DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou supprimée, selon le cas.
Les autres dispositions resteront en vigueur.
40. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Les consommateurs peuvent également bénéficier des protections légales impératives applicables dans leur lieu de résidence et qui ne peuvent légalement être exclues.
La juridiction compétente sera déterminée conformément à la législation applicable.
41. RÉCLAMATIONS
Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à sales@laceandfavour.com ou par téléphone au 01892 667571.
Nous nous efforcerons d’examiner les réclamations de manière équitable et d’y répondre dans un délai raisonnable.
Lorsqu’une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (Alternative Dispute Resolution – ADR) s’applique et que nous sommes tenus de fournir des informations à ce sujet, nous le ferons conformément à la législation applicable.
42. DROITS LÉGAUX
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet d’exclure, de restreindre ou de réduire un droit ou recours légal qui ne peut légalement être exclu, restreint ou réduit.
Lorsqu’une disposition entre en conflit avec un droit impératif du consommateur, ce droit impératif du consommateur prévaut.
